Point de situation concernant les recours Le 7 novembre 2019, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) a adressé un recours gracieux aux Ministères concernés pour demander l’abrogation ou le retrait de l’arrêté d’application relatif à la détermination individuelle...
Pour répartir les charges de chauffage d’un immeuble selon la consommation de chaque logement, il est préférable que tous les logements soient équipés, mais ce n’est pas indispensable. Les acteurs du secteur du comptage du chauffage proposent des formules qui...
En copropriété, comme en logement social, les consignes en chaufferie permettent rarement de livrer plus de 20 degrés dans la résidence. Les contrats d’exploitation comprennent d’ailleurs souvent des clauses d’intéressement qui incitent à limiter la consommation...
Un projet d’individualisation des Frais de Chauffage comprend la pose de RTH : Robinets Thermostatiques sur les émetteurs. Une action manuelle permet de réduire ou accroître le débit d’eau chaude dans l’émetteur et donc de faire varier la température selon le besoin...
Pour individualiser les frais de chauffage, il existe plusieurs technologies. Les compteurs d’énergie thermique (CET), les répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et les solutions alternatives. L’ordre ici proposé est repris du décret du 22 mai 2019 qui hiérarchise...
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